Gouvernance du club

Le ClubPSCo est une association Loi de 1901 ne poursuivant aucun but lucratif. Ses membres se réunissent annuellement en Assemblée Générale et élisent un Conseil d’Administration qui désigne en son sein un bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

Le ClubPSCo choisit chaque année les thèmes sur lesquels il travaillera, en fonction des besoins que ressentent ses membres. Ceux-ci se réunissent alors régulièrement en groupes de travail pour produire collectivement les livrables qu’ils ont identifiés.

Les travaux du ClubPSCo sont coordonnés par SEALWeb qui prépare les études, pilote les réunions et fait évoluer la rédaction collective au fil des réunions des groupes de travail.

Les groupes de travail ont produit des livrables ou sont en cours de production de livrables sur les sujets suivants :

  • Documents d’application du règlement européen eIDAS (législation secondaire, documents de « guidance »)
  • Impacts du règlement eIDAS sur les Prestataires de Services de Confiance (PSCo) et sur les téléservices usagers de ces services de confiance
  • Document pédagogique sur la signature électronique
  • Guide rédactionnel pour une politique de signature électronique
  • Modèle de Politique de gestion des preuves
  • Etablissement et publication d’une TL (Trusted List) des membres du Club PSCo.

Le ClubPSCo réalise également des opérations de sensibilisation, soit auprès de cibles restreintes directement concernées par les sujets traités, soit auprès d’un public plus large, comme cela a été le cas :

  • Le 24/09/2015, à l’occasion de la présentation des impacts du règlement eIDAS, à 10 mois de son échéance d’application, en présence de la Commission Européenne (Task Force eIDAS), l’ENISA (Agence européenne de SSI), l’ANSSI (Agence Française de SSI), le SGMAP (Agence française de modernisation) et l’ANTS (Agence française des titres d’identités) notamment
  • Le 20/06/2012, à l’occasion du colloque sur la sécurisation des transactions financières, qui a notamment fait l’objet de la présentation du projet de règlement européen par la Commission Européenne.