Liens utiles

Cette page propose un certain nombre de liens à caractère technique, juridique, organisationnel ou tout simplement de clarification, notamment :

Le règlement européen eIDAS, encadrant l’identité électronique et les services de confiance numérique en Europe à compter du 1er juillet 2016.

La législation secondaire associée :

  • les spécifications relatives aux formats des signatures électroniques avancées et des cachets électroniques avancés pour être reconnues par les autorités administratives
  • les spécifications techniques et les formats relatifs aux listes de confiance
  • les normes relatives à l’évaluation de la sécurité des dispositifs qualifiés de création de signature électronique et de cachet électronique
  • les spécifications techniques et procédures minimales relatives selon les niveaux de garantie des moyens d’identification électronique
  • le cadre d’interopérabilité sur l’identification électronique et les services de confiance

Les procédures d’applications françaises du règlement eIDAS qui sont produites par l’ANSSI en tant qu’organe de contrôle pour la France.

Le cadre technique normatif applicable, dans le cadre du règlement eIDAS.

Les normes facilitant l’application du règlement eIDAS :

Pour la France, le RGS (Référentiel Général de Sécurité) qui reste applicable pour les usages hors périmètre eIDAS et dans le cadre d’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005, encadrant les échanges entre autorités administratives notamment.