Livrables du ClubPSCo

Le ClubPSCo a produit une série de propositions de documents pédagogiques et de documents d’applications, appelés des « Guidance », décrites ci-dessous.

Elles servent de base de travail aux experts de la Commission Européenne et facilitent l’application du règlement eIDAS, en le rendant homogène d’un pays européen à un autre. Les propositions sont les suivantes :

Le ClubPSCo a également produit des livrables pour des responsables de projets sur des sujets importants et délicats :

Le livrable « Document pédagogique sur la signature électronique » est un document de vulgarisation qui s’adresse à des professionnels qui souhaitent définir et mettre en œuvre un projet incluant de la signature électronique.

Le livrable « Guide rédactionnel d’une Politique de Signature » est un document destiné à aider les praticiens mettant en place une signature électronique et ayant besoin de rédiger une Politique de signature, élément essentiel à la fiabilité du dispositif global.

Le livrable « Commentaires sur la proposition de règlement européen » recense les propositions formulées par le ClubPSCO, et transmises à la Commission Européenne et au Parlement Européen dans le contexte du projet de révision de la Directive Européenne 1999/93/CE relative à la validité juridique de l’écrit sous forme électronique et à la signature électronique.

Le livrable « Liste des applications utilisatrices de certificats » recense les téléservices utilisant des certificats électroniques, au titre de l’authentification ou de la signature électronique, et les catégories et niveaux de sécurité de certificats utilisables par téléservices.

Le livrable « Schéma d’organisation du référentiel documentaire d’une infrastructure de confiance » synthétise la liste et l’objet des différents documents recommandés pour gérer les preuves électroniques de façon efficace dans les PSCo et les téléservices.

Le livrable « Guide rédactionnel : Principes de Gestion des Preuves » est une aide pour les porteurs de projets de dématérialisation à valeur probante qui souhaitent assortir leur dispositif de conservation des preuves électroniques de la documentation qui lui donne sa valeur la plus forte.

Le livrable « Signature en mobilité » présente les différentes architectures possibles pour signer à distance sur des dispositifs mobiles (smartphone, tablette). Il présente aussi une série de bonnes pratiques, de cas d’usages, et les points clés de vigilance pour des projets de ce type.

En cas de besoin de précision, de mise à jour ou de question sur un livrable, vous pouvez directement vous adresser à SEALWeb qui rédige et maintient ces documents.

Le ClubPSCo a aussi produit des livrables spéciaux sous la forme de conférences exceptionnelles, notamment :

  • Le 20 juin 2012, au siège du CSN, Conseil Supérieur du Notariat, à Paris, 2 semaines après la sortie du draft officiel, la présentation du Règlement eIDAS et de ses conséquences potentielles pour les services de confiance français et les téléservices.
  • Le 24 septembre 2015, à la Maison de la Chimie à Paris, 1 an après son vote par le Parlement Européen et 10 mois avant son entrée en vigueur en Europe, une première analyse complète sur les impacts du Règlement eIDAS. Cela a notamment permis de donner les points de vue de la Task Force eIDAS de la Commission Européenne, de l’ENISA, de l’ANSSI et du ClubPSCo sur les impacts de ce règlement au 1erJuillet 2016 dans tous les pays membres de l’Union Européenne.
  • Le 6 mars 2017, au siège du CSN, Conseil Supérieur du Notariat, à Paris, 9 mois après l’entrée en vigueur du Règlement eIDAS, une présentation d’une solution d’enregistrement à distance par une société allemande, ouvrant un large échange sur les processus d’éventuelle qualification de telles solutions.

Le ClubPSCo participe également à des conférences organisées par diverses organisations sur le sujet de la signature électronique, pour donner le point de vue des services de confiance français dans des contextes nationaux ou internationaux. Notamment :

  • En novembre 2015 à New York à la conférence annuelle de l’ESRA (Electronic Signature Record Association) “eSignRecords2015”.
  • En décembre 2015 à Paris à la conférence internationale de l’ACSIEL (ACSIEL annual partners’ day).
  • En mars 2016 à Paris à la réunion interministérielle des Ministères économiques et financiers.
  • En juin 2017, lors du Forum de l’ENISA consacré au déploiement du règlement eIDAS