Le ClubPSCo a produit une série de propositions de documents pédagogiques et de documents d’applications, appelés des « Guidance », décrites ci-dessous. L’intérêt majeur de ces livrables est qu’ils sont rédigés par les experts de SEALWEB, avant d’être discutés en commissions et adoptés en assemblée plénière par les membres du ClubPSCo (QTSP techniques et institutionnels, de taille Petites Entreprises ou Très Grandes Organisations, qu’elles soient publiques ou privées), reflétant ainsi un véritable convergence d’intérêt général.
Elles servent de base de travail aux experts de la Commission Européenne et facilitent l’application du règlement eIDAS, en le rendant homogène d’un pays européen à un autre. Le ClubPSCo participe également activement à l’élaboration des textes d’application et guides pédagogiques d’application de la réglementation sur les services d’identité et de confiance numérique (ex : « Guide de sélection du niveau des signatures et des cachets électroniques de l’ANSSI« )
Dans le contexte du règlement eIDAS v2, le ClubPSCo a notamment :
- co-signé le courrier demandant la réintégration des termes « eID substantial » au sein de l’article 24, en collaboration avec les organisations « Electronic Signature Dialog » et « Cloud Signature Consortium ».
- participé à la production de notes à l’attention des pouvoirs publics, dans le cadre de l’association ESD (European Signature Dialog), contre la gratuité de la signature électronique qualifiée (Article 6a 3g), ainsi qu’au sujet de la signature avancée vs qualifiée (article 31).
Dans le contexte du règlement eIDAS v1 :
- « eID Pro » : présentation des propositions de codification des informations permettant de faire le lien entre l’identité de la personne physique et ses fonctions au sein de la (ou des) personne(s) morale(s) qu’elle représente
- « eID Pro » : synthèse des initiatives existantes en Europe (EN)
- Délivrance de certificats qualifiés eIDAS : guide d’acquisition et procédures pratiques
- eIDAS : 1er Tableau comparatif des moyens mis en oeuvre pour déployer le réglement eIDAS dans les différents pays (DRAFT).
- Impacts eIDAS: document destiné aux responsables d’infrastructures de confiance (PSCo), et responsables de téléservices intégrant des échanges de documents électroniques ; il sensibilise sur les nouveautés apportés par ce règlement européen.
- Articles 28 & 38 – Certificats et cachets qualifiés de signature électronique : document détaillant les numéros de référence des normes applicables pour assurer l’interopérabilité des certificats et cachets qualifiés en Europe.
- Article 19 : exigences de sécurité applicables aux prestataires de services de confiance, référençant des exigences de sécurité précises et permettant de comparer clairement tous les services de confiance européens.
- Article 24 : exigences applicables aux prestataires de services de confiance qualifiés référençant les normes applicables aux systèmes et produits fiables mis en œuvre par ces prestataires qualifiés.
Le ClubPSCo a également produit des livrables pour des responsables de projets sur des sujets importants et délicats :
Le livrable « Signature électronique à distance » est un document destiné à éclairer les utilisateurs potentiels de la signature électronique souhaitant permettre à des utilisateurs finaux de profiter des avantages de rapidité et de sécurisation de la signature électronique tout en opérant en mobilité ou à distance.
Le livrable « Document pédagogique sur la signature électronique » est un document de vulgarisation qui s’adresse à des professionnels qui souhaitent définir et mettre en œuvre un projet incluant de la signature électronique.
Le livrable « Guide rédactionnel d’une Politique de Signature » est un document destiné à aider les praticiens mettant en place une signature électronique et ayant besoin de rédiger une Politique de signature, élément essentiel à la fiabilité du dispositif global.
Le livrable « Commentaires sur la proposition de règlement européen » recense les propositions formulées par le ClubPSCO, et transmises à la Commission Européenne et au Parlement Européen dans le contexte du projet de révision de la Directive Européenne 1999/93/CE relative à la validité juridique de l’écrit sous forme électronique et à la signature électronique.
Le livrable « Liste des applications utilisatrices de certificats » recense les téléservices utilisant des certificats électroniques, au titre de l’authentification ou de la signature électronique, et les catégories et niveaux de sécurité de certificats utilisables par téléservices.
Le livrable « Schéma d’organisation du référentiel documentaire d’une infrastructure de confiance » synthétise la liste et l’objet des différents documents recommandés pour gérer les preuves électroniques de façon efficace dans les PSCo et les téléservices.
Le livrable « Guide rédactionnel : Principes de Gestion des Preuves » est une aide pour les porteurs de projets de dématérialisation à valeur probante qui souhaitent assortir leur dispositif de conservation des preuves électroniques de la documentation qui lui donne sa valeur la plus forte.
En cas de besoin de précision, de mise à jour ou de question sur un livrable, vous pouvez directement vous adresser à SEALWeb qui rédige et maintient ces documents.
Le ClubPSCo a aussi produit des livrables spéciaux sous la forme de conférences exceptionnelles, notamment :
- Le 20 juin 2012, au siège du CSN, Conseil Supérieur du Notariat, à Paris, 2 semaines après la sortie du draft officiel, la présentation du Règlement eIDAS et de ses conséquences potentielles pour les services de confiance français et les téléservices.
- Le 24 septembre 2015, à la Maison de la Chimie à Paris, 1 an après son vote par le Parlement Européen et 10 mois avant son entrée en vigueur en Europe, une première analyse complète sur les impacts du Règlement eIDAS. Cela a notamment permis de donner les points de vue de la Task Force eIDAS de la Commission Européenne, de l’ENISA, de l’ANSSI et du ClubPSCo sur les impacts de ce règlement au 1erJuillet 2016 dans tous les pays membres de l’Union Européenne.
- Le 6 mars 2017, au siège du CSN, Conseil Supérieur du Notariat, à Paris, 9 mois après l’entrée en vigueur du Règlement eIDAS, une présentation d’une solution d’enregistrement à distance par une société allemande, ouvrant un large échange sur les processus d’éventuelle qualification de telles solutions.
- Le 27 septembre 2018, à la Maison de la Chimie à Paris, 2 ans après la mise en application du Règlement eIDAS. Cette conférence a été introduite par la Task Force de la Commission Européenne en conclue par le Directeur Général de l’ANSSI. Elle a permis aux grandes entreprises et PME, aux Services Publics de Santé et au projet d’identité numérique Française d’échanger de façon approfondie avec les membres du ClubPSCo et les participants, à propos de la multiplication des usages et des perspectives de ce Règlement. Le programme, les présentations et des illustrations photos sont disponibles en téléchargement.
- Le 18 octobre 2019, à la Maison de la Chimie à Paris, quelques mois avant la revue du Règlement eIDAS, prévue au 1er juillet 2020 dans son article 49. Ce workshop a été introduit par le nouveau Directeur de la Task Force de la Commission Européenne et conclu par le Président de l’ESD (European Signature Dialog, organisation européenne des TSP, duquel le ClubPSCo est membre). Cette réunion a permis a plus d’une centaine d’experts venus de 15 pays d’échanger sur les possibilités d’amélioration du Règlement eIDAS, support de la confiance numérique en Europe, elle-même indispensable à la maturité du Marché Numérique Unique Européen. Le programme, les présentations et des illustrations photos sont disponibles en téléchargement. Le compte-rendu de cette réunion et les propositions associées sont disponibles en téléchargement.
Le ClubPSCo participe également à des conférences organisées par diverses organisations sur le sujet de la signature électronique, pour donner le point de vue des services de confiance français dans des contextes nationaux ou internationaux.
